La déclaration de conformité de la FCC ou règlementation FCC est une certification applicable aux produits électroniques fabriqués ou vendus aux Etats-Unis. Elle assure la conformité électromagnétique de l’appareil selon les normes émises par la Commission fédérale des communications.

Le label FCC peut même s’appliquer aux produits vendus en dehors du territoire américain. Il peut en effet s’agir d’appareils qui ont été fabriqués aux Etats-Unis avant d’être exportés, ou d’appareils susceptibles d’être vendus sur le marché américain. Cette particularité fait que la certification est reconnue mondialement, même pour ceux qui ne connaissent pas les normes américaines.



Le but de la directive ROHS est simple : restreindre l’utilisation de certaines substances dangereuses que l’on trouve communément dans certains appareils électroniques. Les composants conformes ROHS sont testés afin de déceler la présence de matériaux tels que le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB), les polybromodiphényléthers (PBDE). Le composant testé doit contenir moins de 0.01% de cadmium et de chrome hexavalent par unité de poids de substance homogène. Les concentrations de plomb, mercure, PBB et PBDE ne doivent pas dépasser 0.1%. En Europe, certains équipements médicaux et militaires sont exemptés de telles restrictions.


La norme C-Tick a été développée par l’autorité australienne des communications ACMA. Elle assure que l’appareil électronique certifié respecte les exigences de la compatibilité électromagnétique (ECM). Le label C-Tick fournit également la traçabilité du produit, il est nécessaire pour la commercialisation légale de l’appareil sur le territoire australien.


Le label GOST-R est une certification obligatoire requise pour tous les produits électriques destinés à être expédiés en Russie. La législation russe impose la conformité des produits aux standards de sécurité russes (GOST-R). Ainsi un produit expédié en Russie dépourvu de la mention GOST-R risque de se voir refuser l’entrée aux frontières.

La certification GOST-R est délivrée après évaluation des compétences techniques de la société commercialisant le produit, afin d’assurer le respect des règles de sécurité russes. La certification GOST-R est valide trois ans et la permission d’utiliser le symbole GOST-R est valide un an et peut être renouvelée via une inspection d’usine annuelle.


L’administration nationale de la propriété intellectuelle, aussi connue sous le nom de Bureau du brevet chinois, a été fondée en 1980 sous cette appellation avant de devenir le bureau d’Etat de la propriété intellectuelle (State IntellectualProperty Office en anglais ou SIPO). Puis, enfin l’administration nationale de la propriété intellectuelle. Il est responsable d’établir les brevets et de coordonner les affaires étrangères dans le domaine de la propriété intellectuelle.